Il y a une question que peu d'entrepreneurs incorporés se posent à froid : qu'arrive-t-il à votre entreprise si vous, ou une personne clé, recevez un diagnostic de maladie grave et devez vous retirer pendant six mois, un an, deux ans ? Pendant que la personne se soigne, l'entreprise, elle, a toujours besoin de liquidités pour rouler.
Il existe une stratégie, de plus en plus discutée, qui répond à ce risque tout en évitant que l'argent investi dans la protection soit « perdu » s'il ne se passe rien. On l'appelle la protection maladie grave en propriété partagée. Voici le concept, en clair.
L'idée : une police dont on partage les droits
Le nom vient de la façon dont la police est structurée. Les droits d'une même assurance maladie grave sont partagés entre deux parties : votre société et vous, personnellement.
Concrètement :
- La société est propriétaire de la police et paie la prime de la protection maladie grave. C'est elle qui touchera le capital si un diagnostic survient.
- La personne assurée est une personne clé de l'entreprise : le plus souvent le propriétaire-actionnaire, parfois un employé essentiel.
- Vous, personnellement (l'actionnaire), pouvez détenir et payer un ajout au contrat — l'avenant de remboursement des primes — et en être le bénéficiaire.
C'est ce partage des rôles qui rend la stratégie intéressante, parce qu'elle règle deux besoins d'un seul coup.
Deux scénarios, deux façons d'y gagner
Scénario 1 — un diagnostic survient. La société reçoit un capital, versé en un montant forfaitaire. Selon la position fiscale actuelle, ce capital lui est versé libre d'impôt. Ces liquidités arrivent exactement au bon moment : elles permettent à l'entreprise de tenir le coup pendant l'absence de la personne clé — payer les dépenses fixes, engager un remplaçant, garder la porte ouverte le temps de la traversée.
Scénario 2 — aucun diagnostic. C'est le bout qui fait souvent briller les yeux. Après un certain nombre d'années, vous pouvez exercer l'option de remboursement des primes et récupérer les primes versées depuis le début du contrat. Cette somme est versée au bénéficiaire désigné — souvent vous, à titre personnel — et, selon les règles actuelles, en franchise d'impôt. Autrement dit, l'argent mis dans la protection n'est pas perdu s'il ne se passe rien.
L'élément le plus attrayant : le retour des primes
C'est vraiment ce qui distingue cette stratégie. L'option de remboursement se bonifie avec le temps : partielle dans les premières années, elle grimpe ensuite pour atteindre, généralement autour de la 15e année, jusqu'à 100 % des primes versées depuis l'émission du contrat, selon les modalités prévues. Une fois ce sommet atteint, l'option demeure disponible par la suite.
Résumons la logique, parce qu'elle est élégante : ou bien un diagnostic survient et votre entreprise reçoit un capital pour tenir le coup, ou bien il ne se passe rien et vous pouvez récupérer personnellement l'équivalent de ce que vous avez payé. Dans les deux cas, l'argent travaille pour vous.
Un mot de prudence, par contre : les pourcentages exacts, les délais et le fonctionnement du remboursement dépendent du contrat et des avenants choisis. Rien n'est automatique, et ces chiffres se valident au cas par cas, jamais sur une promesse générale.
Comment ça se met en place
Ce n'est pas une case à cocher, c'est un montage qui se pense, en quelques étapes.
- Évaluer le vrai besoin de l'entreprise. Combien de temps la société pourrait-elle continuer sans la personne clé, et de quelles liquidités aurait-elle besoin pour tenir ?
- Souscrire la protection maladie grave avec l'avenant de remboursement des primes, la société étant propriétaire du contrat.
- Désigner clairement les bénéficiaires de chacune des prestations : la société pour la prestation maladie grave, la personne choisie pour le remboursement des primes.
- Faire rédiger une convention de partage de propriété par un juriste qualifié. C'est la pièce maîtresse : elle décrit noir sur blanc les droits et obligations de chaque partie. Sans elle, la stratégie ne tient pas.
En prime, quand la personne assurée est un employé clé, cette structure devient aussi un bel outil pour le fidéliser à l'entreprise.
Les points à valider (et pourquoi on ne l'improvise pas)
Le traitement fiscal avantageux — capital et remboursement versés en franchise d'impôt — reflète la position actuelle des autorités fiscales et pourrait évoluer. À noter aussi : l'assurance maladie grave n'étant pas une assurance vie, ses prestations ne s'ajoutent pas au compte de dividendes en capital de la société. Ces éléments, et la question de l'avantage imposable selon qui paie quelle prime, doivent être validés avec votre comptable ou votre fiscaliste, et la convention rédigée par un juriste.
Mon rôle, comme conseiller en sécurité financière, c'est de bâtir et de coordonner la stratégie de protection, puis de la faire tenir ensemble avec les bons professionnels autour de la table. Je ne tranche pas les questions fiscales et juridiques à leur place.
Est-ce pour vous ?
La question mérite qu'on en parle si vous êtes propriétaire d'une entreprise incorporée, que celle-ci dépend beaucoup de vous ou d'une personne clé, et que vous vous êtes déjà demandé : « qu'est-ce qui arrive à ma business si je tombe gravement malade ? »
Si c'est votre cas, le plus simple est de regarder une illustration concrète, adaptée à votre situation, pour voir à quoi ressembleraient les chiffres et le calendrier du remboursement. On la parcourt ensemble, sans engagement, avant même de penser à une décision.
Vous voulez voir à quoi ressemblerait ce concept pour votre entreprise ? On peut regarder une illustration ensemble, lors d'une consultation sans engagement. On part de votre réalité, on met les chiffres sur la table, et on coordonne avec votre comptable et votre juriste pour la partie fiscale et légale.
Information générale à des fins éducatives, pas un conseil personnalisé. Les montants, avenants, l'admissibilité et le traitement fiscal (dont l'avantage imposable et le remboursement des primes) dépendent du contrat et de votre situation, reflètent la position fiscale en vigueur et doivent être validés avec votre comptable, votre fiscaliste et un juriste. Aucune garantie de rendement. Chaque situation est unique; on regarde la vôtre ensemble.
— Guillaume Payant, conseiller en sécurité financière